Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement à la formation en ligne « Créer votre premier business avec l'IA » proposée sur mon-business-ia.com par IA FRANCE LLC (voir mentions légales). Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

L'abonnement donne accès, pendant toute sa durée de validité :

• à la formation (8 modules, hors-série et guide de parcours) sous forme de leçons en ligne, incluant ses mises à jour. L'accès est progressif : le guide, les modules 1 à 4 et le hors-série sont disponibles immédiatement ; les modules 5 à 8 sont débloqués 30 jours après le premier paiement réel (la période d'essai gratuit ne déclenche pas ce délai) ;
• à l'assistant IA personnel, dans la limite d'un usage raisonnable (quota quotidien de messages) ;
• au forum privé d'entraide entre membres ;
• au support par tickets ;
• au téléchargement des versions PDF des modules, débloqué 30 jours après le premier paiement réel (bonus fidélité).

Ce rythme de déblocage est conçu comme un accompagnement : les modules 5 à 8 s'appuient sur un site déjà en ligne, construit avec les modules 1 à 4.

L'accès est strictement personnel et non transférable.

3. Prix et essai gratuit

Deux formules sont proposées : 49,90 € par mois ou 499 € par an. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Toute souscription débute par un essai gratuit de 7 jours (une carte bancaire est requise ; aucun débit n'intervient avant la fin de l'essai). Un e-mail de rappel est envoyé avant la fin de l'essai. L'essai gratuit est limité à un par personne.

4. Paiement et renouvellement

Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après une période de grâce.

5. Parrainage

Chaque membre dispose d'un lien de parrainage personnel (rubrique « Parrainage » de l'espace membre). Lorsqu'un filleul s'inscrit via ce lien puis règle son premier paiement réel (l'essai gratuit ne compte pas), le parrain reçoit un mois offert : un crédit équivalent à un mois d'abonnement mensuel, déduit automatiquement de sa prochaine facture — ou, s'il n'a pas d'abonnement en cours, 30 jours d'accès offerts. Le nombre de filleuls n'est pas limité.

Les avantages de parrainage n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en espèces. L'auto-parrainage, la création de comptes multiples ou tout usage frauduleux du programme entraînent l'annulation des avantages concernés et l'exclusion du programme, sans préjudice de l'article « Propriété intellectuelle ». Le programme peut être modifié ou interrompu à tout moment ; les avantages déjà acquis restent dus.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en deux clics, depuis votre espace membre (rubrique « Facturation »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due ; l'accès est conservé jusqu'à cette date. Résilier pendant l'essai gratuit n'entraîne aucun débit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat à un contenu numérique s'accompagne d'une renonciation expresse au droit de rétractation, que vous acceptez lors de la souscription. L'essai gratuit de 7 jours vous permet toutefois d'évaluer le service (modules 1 à 4, hors-série, forum, support) avant tout paiement, et la résiliation reste possible à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont fournis pour votre usage personnel exclusivement. Le partage de compte, la revente, la publication ou la rediffusion des contenus (y compris les PDF) sont interdits et entraînent la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement, sans préjudice de toute action en justice.

9. Absence de garantie de résultat

La formation transmet une méthode et des outils. Les résultats dépendent du projet, du marché et du travail de chaque membre : aucun chiffre d'affaires ni revenu n'est garanti. Les coûts annexes (hébergement, outils IA, publicité…) sont annoncés dans la formation et restent à votre charge.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du site. Des interruptions ponctuelles (maintenance, incident technique, cas de force majeure) ne sauraient donner lieu à indemnisation.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Contact et litiges

Pour toute question ou réclamation : contact@mon-business-ia.com ou le support par tickets depuis votre espace membre. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.